Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes
    - Chapitre IV : Système de gouvernance

Article R354-2-3

Les entreprises d'assurance et de réassurance structurent la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article L. 354-1 de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques.

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Code des assurances

Article R354-2-3