Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.
        Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Article D811-147-1

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'apprentissage aux candidats ayant suivi une préparation dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie du code du travail.
Les candidats de la voie de l'apprentissage suivent cette préparation dans des centres de formation d'apprentis.

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Code rural et de la pêche maritime

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