Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
        • Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.
          • Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Article D811-147-3