Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets simples
Article D174-15
Ces dépenses comprennent :
1° Les consultations médicales, paramédicales, de psychologues et d'assistants sociaux ;
2° Les investigations biologiques ;
3° Les médicaments nécessaires au traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles, les médicaments contraceptifs indiqués dans la contraception d'urgence ainsi que les produits nécessaires aux vaccinations et aux éventuelles réactions indésirables graves ;
4° Les dépenses relatives aux activités administratives, d'interprétariat et le cas échéant de médiation ;
5° Les dépenses relatives aux interventions de prévention ou de dépistage hors les murs ;
6° Les dépenses relatives aux activités d'expertise, de formation et le cas échéant aux activités de coordination qui sont confiées à ces centres.