Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Article 580-1
1° Admis aux négociations sur un marché réglementé établi en France ;
2° Dont le sous-jacent est une matière première agricole ; et
3° Dont les transactions sont compensées par une chambre de compensation.
L'AMF peut accorder une dérogation à une personne pouvant justifier que la position détenue a été constituée à des fins de couverture, dans des conditions fixées dans une instruction de l'AMF.
II.-La limite mentionnée au I est fixée comme suit :
1° Pour les contrats à terme ferme (" futures ") arrivant à échéance, la limite de position s'applique à toute position à l'achat ou à la vente pendant la période comprise entre le douzième jour ouvré qui précède l'échéance des contrats à terme ferme (" futures ") et le jour de l'échéance desdits contrats. Celle-ci est fixée par sous-jacent conformément au tableau établi dans une instruction de l'AMF.
2° Pour les contrats à terme ferme (" futures ") dont l'échéance intervient au-delà de la première échéance, et les contrats d'option dont l'échéance intervient au-delà de la première échéance des contrats à terme ferme (" futures ") sous-jacents, la limite de position pour un sous-jacent donné est applicable à la position nette issue de l'agrégation des positions à l'achat et à la vente sur ces instruments financiers. Pour les positions constituées d'options, celles-ci sont mesurées en delta calculé par le détenteur des positions. La limite de position en équivalent delta est fixée par sous-jacent conformément au tableau établi dans une instruction de l'AMF.