Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.

Article R6113-50

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'agence après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Code de la santé publique

Article R6113-50