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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 55
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre II : Procédure de passation
Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés
Article 55
Version consolidée du vendredi 1 avril 2016,
abrogée
le lundi 1 avril 2019
Le choix des acheteurs à l'issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue.
Nota
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