Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés
Article 55 consolidé du vendredi 1 avril 2016, abrogé le lundi 1 avril 2019
Le choix des acheteurs à l'issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue.