Code du sport

• Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
      • Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
        • Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
          • Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Article L114-15