Code du sport

• Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
      • Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
        • Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier