Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
      • Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
        • Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris

Article L141-12