Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00 A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation Art. L333-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 26-4, Art. 26-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier Art. L612-1, Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier Art. L511-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L333-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L381-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L313-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier Art. L511-6, Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L511-33