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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 3
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS
Article 3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 19 août 2015
La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.
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