Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
        Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Article L4641-4

Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.
Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.
Un décret en Conseil d'Etat détermine son organisation, ses missions, sa composition et son fonctionnement.

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Code du travail

Article L4641-4