Code du travail
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.
Un décret en Conseil d'Etat détermine son organisation, ses missions, sa composition et son fonctionnement.
Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.
Nota
Ce comité a notamment pour missions :
1° De formuler les orientations du plan régional santé au travail et de participer au suivi de sa mise en œuvre ;
2° De promouvoir l'action en réseau de l'ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels ;
3° De contribuer à la coordination des outils de prévention mis à la disposition des entreprises ;
4° De suivre l'évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail.