Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
      - Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
        Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.

Article R134-17

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

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