Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    - Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.
      - Section 1 : Dispositions communes

Article L123-1-6

Le rapport de présentation peut comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

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Code de l'urbanisme

Article L123-1-6