Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
    - Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
      - Section 1 : Métropole du Grand Paris

Article L134-6

Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.

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Code de l'urbanisme

Article L134-6