Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 5 : Commissions consultatives
        Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques

Article 311-129

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Code du cinéma et de l'image animée

Article 311-129