Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
Cette commission est composée de douze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.