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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 411-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Article 411-1
Version consolidée du mercredi 11 février 2015 au mercredi 19 octobre 2016
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles
D. 311-2
et
D. 311-3
du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production des œuvres cinématographiques de courte durée.
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