Article 411-1 consolidé du mercredi 11 février 2015 au mercredi 19 octobre 2016
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production des œuvres cinématographiques de courte durée.
Article 411-1 consolidé du mercredi 19 octobre 2016 au mercredi 1 janvier 2020
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production, l'élaboration et le développement des œuvres cinématographiques de courte durée.
Article 411-1 consolidé du mercredi 1 janvier 2020, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production, l'élaboration et le développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
Nota
Conformément à l'article 45 de la délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2020.
Article 411-1-1 consolidé du mercredi 19 octobre 2016 au mercredi 1 janvier 2020
L'attribution des aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Article 411-1-1 consolidé du mercredi 1 janvier 2020, abrogé le mercredi 1 février 2023
L'attribution des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Nota
Conformément à l'article 45 de la délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2020.
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (2015-02-11-2023-02-01)