Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
    • Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
      • Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
        • Section unique : Aides financières sélectives
          • Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
            • Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres

Article 511-6