Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
  - Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
    - Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
      - Section unique : Aides financières sélectives
        Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
        Paragraphe 4 : Conditions de numérisation

Article 511-8

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers répondent aux conditions prévues par la recommandation technique CST-RT-021-C-2012-v1. 0.
Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.

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