Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
    • Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
      • Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique
        • Section 1 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
            • Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 632-10