Article 632-1 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et de l'image animée.
Sous-section 1 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation (2015-02-11-2023-02-01)