Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
    • Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
      • Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
        • Section 2 : Aides financières automatiques
          • Sous-section 1 : Allocations directes
            • Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
              • Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 721-13