Article 721-23

Les aides à la promotion à l'étranger des activités et du catalogue des entreprises concourent à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° La conception, la création et le fonctionnement d'un site internet dédié à la vente internationale ;
2° La conception, la fabrication et la diffusion d'un catalogue papier ;
3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports concernant des " line-up " pour des marchés ;
4° La location de bureaux ou de stands ;
5° La protection contre les risques de contrefaçon.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 721-23