Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
    • Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
      • Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
        • Section 3 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
            • Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 721-27