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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 722-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides financières sélectives
Article 722-1
Version consolidée du mercredi 11 février 2015 au dimanche 1 janvier 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'
article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée
, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.
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