Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
    • Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
      • Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques
        • Section unique : Aides financières automatiques
          • Sous-section unique : Allocations directes
            • Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 512-12