Partie réglementaire
- Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
  - Titre II : Bâtiments insalubres.
    - Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux

Article R523-2

Les opérations mentionnées à l'article R. 523-1 sont éligibles à des subventions de l'Agence nationale de l'habitat lorsqu'elles sont destinées prioritairement à la production de logements dans un objectif de mixité sociale.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R523-2