Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        Section 4 : Action du médecin du travail.
        Sous-section 2 : Examens médicaux.
        Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

Article R4626-23

Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.
Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers dans les conditions prévues à l'article R. 4626-31.

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Code du travail

Article R4626-23