Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
      - Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"

Article D128-7

Le fonctionnement du comité est régi par un règlement intérieur fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Son secrétariat est assuré par les services du commissariat général au développement durable.

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Code de l'environnement

Article D128-7