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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
  - Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements

Article 77

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33

II. - Le b du 3° du I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2017.

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