A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-11, Art. L444-2, Art. L544-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-7, Art. L1271-15-1, Art. L1271-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5-6, Art. L133-5-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1271-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1271-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L544-4

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 56