Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 67

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Art. 80-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L315-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°75-535 du 30 juin 1975
Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L543-1
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