Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5
-Code du travail
Art. L7232-1-2

A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 41-6, Art. 41-7
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