ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2016
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	76 527 770
1101	Impôt sur le revenu	76 527 770
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	3 034 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	3 034 000
	13. Impôt sur les sociétés	58 701 960
1301	Impôt sur les sociétés	57 509 886
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	1 192 074
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	14 501 391
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	744 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	3 866 912
1403	Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)	0
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, art. 3)	780 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	7 000
1406	Impôt de solidarité sur la fortune	5 352 000
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	34 000
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	124 000
1409	Taxe sur les salaires	0
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	0
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	19 680
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	36 556
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	84 568
1415	Contribution des institutions financières	0
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	212 175
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	0
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	0
1498	Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	0
1499	Recettes diverses	3 240 500
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	15 854 246
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	15 854 246
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	195 806 200
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	195 806 200
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	23 599 552
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	437 675
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	153 750
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	0
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	9 000
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	1 515 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	10 317 000
1707	Contribution de sécurité immobilière	580 150
1711	Autres conventions et actes civils	522 750
1712	Actes judiciaires et extrajudiciaires	0
1713	Taxe de publicité foncière	378 225
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès	133 250
1715	Taxe additionnelle au droit de bail	0
1716	Recettes diverses et pénalités	183 475
1721	Timbre unique	267 825
1722	Taxe sur les véhicules de société	150 000
1723	Actes et écrits assujettis au timbre de dimension	0
1725	Permis de chasser	0
1751	Droits d'importation	0
1753	Autres taxes intérieures	3 082 100
1754	Autres droits et recettes accessoires	6 000
1755	Amendes et confiscations	51 250
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	273 836
1757	Cotisation à la production sur les sucres	0
1758	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs	2 080
1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	0
1766	Garantie des matières d'or et d'argent	0
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	170 000
1769	Autres droits et recettes à différents titres	7 800
1773	Taxe sur les achats de viande	0
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	51 250
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	53 300
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	27 675
1780	Taxe de l'aviation civile	26 600
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	591 425
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	25 750
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	2 277 275
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	671 930
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	431 935
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	283 334
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	54 505
1790	Redevance sur les paris hippiques en ligne	0
1797	Taxe sur les transactions financières	564 500
1798	Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	0
1799	Autres taxes	298 907
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	5 730 900
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	2 017 000
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	425 000
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	3 288 900
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	0
	22. Produits du domaine de l'Etat	2 443 539
2201	Revenus du domaine public non militaire	206 297
2202	Autres revenus du domaine public	90 520
2203	Revenus du domaine privé	46 724
2204	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	930 280
2209	Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires	1 000 512
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	155 000
2212	Autres produits de cessions d'actifs	9
2299	Autres revenus du Domaine	14 197
	23. Produits de la vente de biens et services	856 842
2301	Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	242 000
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	525 000
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne	60 000
2305	Produits de la vente de divers biens	2 000
2306	Produits de la vente de divers services	12 842
2399	Autres recettes diverses	15 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	963 302
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers	676 680
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	6 100
2403	Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	34 200
2409	Intérêts des autres prêts et avances	59 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	152 000
2412	Autres avances remboursables sous conditions	1 322
2413	Reversement au titre des créances garanties par l'Etat	13 000
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	21 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	1 660 179
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	485 541
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	400 000
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	48 484
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor	15 000
2505	Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires	685 197
2510	Frais de poursuite	13 456
2511	Frais de justice et d'instance	9 574
2512	Intérêts moratoires	147
2513	Pénalités	2 780
	26. Divers	3 992 832
2601	Reversements de Natixis	60 000
2602	Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur	1 650 000
2603	Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations	465 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat	263 700
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	230 000
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	11 000
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	0
2614	Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne	82 420
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne	325
2616	Frais d'inscription	10 000
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives	11 000
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	6 000
2620	Récupération d'indus	50 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	171 146
2622	Divers versements de l'Union européenne	22 835
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	50 000
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	34 000
2625	Recettes diverses en provenance de l'étranger	3 403
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)	2 503
2627	Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées	0
2697	Recettes accidentelles	210 000
2698	Produits divers	374 500
2699	Autres produits divers	285 000
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	47 304 691
3101	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement	33 221 814
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	17 200
3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	73 696
3106	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée	6 046 822
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	1 636 668
3108	Dotation élu local	65 006
3109	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse	40 976
3111	Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion	500 000
3112	Dotation départementale d'équipement des collèges	326 317
3113	Dotation régionale d'équipement scolaire	661 186
3117	Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles	0
3118	Dotation globale de construction et d'équipement scolaire	2 686
3120	Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle	0
3122	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle	3 324 422
3123	Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale	628 669
3125	Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement	0
3126	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle	163 365
3128	Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés	0
3129	Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011)	0
3130	Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants	4 000
3131	Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte	83 000
3132	Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources	0
3133	Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires	6 822
3134	Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle	423 292
3135	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport	78 750
	32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	20 169 000
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne	20 169 000
	4. Fonds de concours
	Evaluation des fonds de concours	3 570 722

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2016
	1. Recettes fiscales	388 025 119
11	Impôt sur le revenu	76 527 770
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	3 034 000
13	Impôt sur les sociétés	58 701 960
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	14 501 391
15	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	15 854 246
16	Taxe sur la valeur ajoutée	195 806 200
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	23 599 552
	2. Recettes non fiscales	15 647 594
21	Dividendes et recettes assimilées	5 730 900
22	Produits du domaine de l'Etat	2 443 539
23	Produits de la vente de biens et services	856 842
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	963 302
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	1 660 179
26	Divers	3 992 832
	Total des recettes brutes (1 + 2)	403 672 713
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	67 473 691
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	47 304 691
32	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	20 169 000
	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)	336 199 022
	4. Fonds de concours	3 570 722
	Evaluation des fonds de concours	3 570 722

II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2016
	Contrôle et exploitation aériens
7010	Ventes de produits fabriqués et marchandises	240 000
7061	Redevances de route	1 297 400 252
7062	Redevance océanique	12 000 000
7063	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	231 636 075
7064	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer	28 000 000
7065	Redevances de route. Autorité de surveillance	0
7066	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance	0
7067	Redevances de surveillance et de certification	28 456 000
7068	Prestations de service	930 000
7080	Autres recettes d'exploitation	1 550 000
7130	Variation des stocks (production stockée)	0
7200	Production immobilisée	0
7400	Subventions d'exploitation	0
7500	Autres produits de gestion courante	180 000
7501	Taxe de l'aviation civile	393 937 358
7502	Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers	6 410 000
7600	Produits financiers	230 000
7781	Produits exceptionnels hors cessions immobilières	1 150 000
7782	Produits exceptionnels issus des cessions immobilières	0
7800	Reprises sur amortissements et provisions	0
7900	Autres recettes	0
9700	Produit brut des emprunts	112 612 547
9900	Autres recettes en capital	0
	Total des recettes	2 114 732 232
	Fonds de concours	26 020 000
	Publications officielles et information administrative
7010	Ventes de produits	197 000 000
7100	Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat	0
7280	Produits de fonctionnement divers	0
7400	Cotisations et contributions au titre du régime de retraite	0
7511	Participations de tiers à des programmes d'investissement	0
7680	Produits financiers divers	0
7700	Produits régaliens	0
7810	Reprises sur provisions pour risques et charges, sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Produits de fonctionnement	0
7900	Transferts de charges	0
9300	Diminution de stocks constatée en fin de gestion	0
9700	Produit brut des emprunts	0
9900	Autres recettes en capital	0
	Total des recettes	197 000 000
	Fonds de concours	0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2016
	Aides à l'acquisition de véhicules propres	266 000 000
01	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules	266 000 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	1 372 521 806
	Section : Contrôle automatisé	239 000 000
01	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	239 000 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Section : Circulation et stationnement routiers	1 133 521 806
03	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	170 000 000
04	Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation	963 521 806
05	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Développement agricole et rural	147 500 000
01	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles	147 500 000
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	377 000 000
01	Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution	377 000 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	1 490 852 734
01	Fraction du quota de la taxe d'apprentissage	1 490 852 734
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	502 000 000
01	Produits des cessions immobilières	502 000 000
	Participation de la France au désendettement de la Grèce	233 000 000
01	Produit des contributions de la Banque de France	233 000 000
	Participations financières de l'Etat	5 000 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	4 977 500 000
02	Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat	0
03	Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation	0
04	Remboursement de créances rattachées à des participations financières	2 500 000
05	Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale	20 000 000
06	Versement du budget général	0
	Pensions	57 874 661 226
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	54 010 700 000
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	3 832 500 000
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	6 500 000
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	709 200 000
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	29 400 000
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	63 500 000
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	148 600 000
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	240 800 000
08	Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	30 000 000
09	Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études	2 600 000
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	39 900 000
11	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	31 500 000
12	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	263 900 000
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	31 400 000
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	28 830 800 000
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	48 000 000
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	5 347 000 000
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	197 400 000
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	390 700 000
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	754 800 000
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	946 700 000
28	Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	23 500 000
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	929 200 000
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	148 700 000
34	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes	230 600 000
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	734 200 000
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	200 000
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	200 000
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	300 000
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	1 600 000
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	55 100 000
48	Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	300 000
49	Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études	1 600 000
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	8 776 500 000
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	2 200 000
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	1 000 000
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	1 600 000
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	6 000 000
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	577 300 000
58	Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	200 000
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	554 800 000
62	Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste	0
63	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	1 000 000
64	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires	0
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires	0
66	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires	0
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	9 300 000
68	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires	3 800 000
69	Autres recettes diverses	6 300 000
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 872 803 000
71	Cotisations salariales et patronales	419 900 000
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires	1 392 600 000
73	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	58 000 000
74	Recettes diverses	1 254 000
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	1 049 000
	Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	1 991 158 226
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	756 600 000
82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	0
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	229 000
84	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens	0
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	535 000
86	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens	0
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	1 189 720 000
88	Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens	0
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	16 000 000
90	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens	0
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	15 300 000
92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	56 226
93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général	12 438 000
94	Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général	280 000
95	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
96	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
97	Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
98	Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses	0
	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	335 000 000
01	Contribution de solidarité territoriale	116 000 000
02	Fraction de la taxe d'aménagement du territoire	19 000 000
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
04	Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires	200 000 000
	Transition énergétique	4 374 000 000
01	Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes	4 357 000 000
02	Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes	17 000 000
03	Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes	0
04	Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes	0
05	Versements du budget général	0
	Total	71 972 535 766

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2016
	Accords monétaires internationaux	0
01	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine	0
02	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale	0
03	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores	0
	Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	16 300 041 571
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	16 000 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	80 396 284
04	Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat	219 645 287
05	Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	0
	Avances à l'audiovisuel public	3 868 074 199
01	Recettes	3 868 074 199
	Avances aux collectivités territoriales	104 545 946 881
	Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	0
01	Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	0
02	Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales	0
03	Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	0
04	Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)	0
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	104 545 946 881
05	Recettes	104 545 946 881
	Prêts à des Etats étrangers	635 150 000
	Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	305 000 000
01	Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	305 000 000
	Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	163 000 000
02	Remboursement de prêts du Trésor	163 000 000
	Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	167 150 000
03	Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement	167 150 000
	Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro	0
04	Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	0
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	31 243 934
	Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat	450 000
02	Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat	0
04	Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement	450 000
	Section : Prêts pour le développement économique et social	30 793 934
06	Prêts pour le développement économique et social	27 793 934
07	Prêts à la filière automobile	3 000 000
09	Prêts aux petites et moyennes entreprises	0
	Total	125 380 456 585

ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Action extérieure de l'Etat	3 070 494 280	3 193 230 244
Action de la France en Europe et dans le monde	1 970 757 151	1 961 961 115
Dont titre 2	590 855 379	590 855 379
Diplomatie culturelle et d'influence	721 395 279	721 395 279
Dont titre 2	73 984 259	73 984 259
Français à l'étranger et affaires consulaires	370 581 850	370 581 850
Dont titre 2	222 004 312	222 004 312
Conférence Paris Climat 2015	7 760 000	139 292 000
Administration générale et territoriale de l'Etat	2 538 413 353	2 549 089 036
Administration territoriale	1 651 048 270	1 641 798 514
Dont titre 2	1 462 704 199	1 462 704 199
Vie politique, cultuelle et associative	99 368 670	99 288 670
Dont titre 2	25 632 000	25 632 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	787 996 413	808 001 852
Dont titre 2	481 902 292	481 902 292
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	2 787 465 202	2 717 186 876
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires	1 366 145 733	1 279 610 278
Forêt	276 147 791	289 375 526
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	487 163 394	485 845 622
Dont titre 2	285 525 750	285 525 750
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	658 008 284	662 355 450
Dont titre 2	574 404 796	574 404 796
Aide publique au développement	1 986 233 341	2 510 363 857
Aide économique et financière au développement	389 175 000	937 978 969
Solidarité à l'égard des pays en développement	1 597 058 341	1 572 384 888
Dont titre 2	195 521 699	195 521 699
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	2 612 465 147	2 612 963 397
Liens entre la Nation et son armée	37 718 892	37 918 892
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	2 473 991 357	2 473 991 357
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	100 754 898	101 053 148
Dont titre 2	1 752 405	1 752 405
Conseil et contrôle de l'Etat	655 913 149	639 400 447
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives	399 237 020	387 152 331
Dont titre 2	323 070 394	323 070 394
Conseil économique, social et environnemental	39 339 079	38 089 079
Dont titre 2	32 594 997	32 594 997
Cour des comptes et autres juridictions financières	216 814 208	213 636 195
Dont titre 2	185 636 195	185 636 195
Haut Conseil des finances publiques	522 842	522 842
Dont titre 2	372 842	372 842
Crédits non répartis	335 445 751	35 445 751
Provision relative aux rémunérations publiques	11 445 751	11 445 751
Dont titre 2	11 445 751	11 445 751
Dépenses accidentelles et imprévisibles	324 000 000	24 000 000
Culture	2 788 715 030	2 750 143 450
Patrimoines	908 529 275	869 769 558
Création	737 246 588	747 388 344
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 142 939 167	1 132 985 548
Dont titre 2	668 743 771	668 743 771
Défense	45 560 265 599	39 689 377 302
Environnement et prospective de la politique de défense	1 295 709 842	1 291 289 716
Préparation et emploi des forces	9 183 105 010	7 277 174 335
Soutien de la politique de la défense	21 468 009 680	21 167 994 557
Dont titre 2	19 140 708 271	19 140 708 271
Equipement des forces	13 613 441 067	9 952 918 694
Direction de l'action du Gouvernement	1 488 622 599	1 346 147 965
Coordination du travail gouvernemental	660 923 977	652 093 373
Dont titre 2	216 056 115	216 056 115
Protection des droits et libertés	97 173 145	102 846 436
Dont titre 2	42 290 600	42 290 600
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	730 525 477	591 208 156
Dont titre 2	176 366 581	176 366 581
Ecologie, développement et mobilité durables	9 182 345 778	9 163 961 272
Infrastructures et services de transports	3 182 434 059	3 182 000 282
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	186 014 104	183 464 631
Météorologie	198 241 019	198 241 019
Paysages, eau et biodiversité	275 895 797	275 895 797
Information géographique et cartographique	95 105 775	95 105 775
Prévention des risques	282 567 603	221 182 967
Dont titre 2	41 931 062	41 931 062
Energie, climat et après-mines	507 231 111	509 585 597
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	2 405 256 310	2 448 885 204
Dont titre 2	1 943 546 165	1 943 546 165
Service public de l'énergie	2 049 600 000	2 049 600 000
Economie	1 902 189 416	1 700 577 336
Développement des entreprises et du tourisme	851 252 525	837 892 241
Dont titre 2	414 168 467	414 168 467
Plan France Très haut débit	188 000 000	0
Statistiques et études économiques	437 807 834	437 556 038
Dont titre 2	371 806 145	371 806 145
Stratégie économique et fiscale	425 129 057	425 129 057
Dont titre 2	146 803 813	146 803 813
Egalité des territoires et logement	18 363 003 387	18 153 003 387
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 513 009 071	1 513 009 071
Aide à l'accès au logement	15 438 286 265	15 438 286 265
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	646 160 473	436 160 473
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires	765 547 578	765 547 578
Dont titre 2	765 547 578	765 547 578
Engagements financiers de l'Etat	45 058 990 000	45 158 990 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)	44 452 000 000	44 452 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)	125 000 000	125 000 000
Epargne	330 990 000	330 990 000
Majoration de rentes	151 000 000	151 000 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité	0	0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	0	0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	100 000 000
Enseignement scolaire	67 010 231 202	67 069 509 474
Enseignement scolaire public du premier degré	20 193 348 093	20 193 348 093
Dont titre 2	20 155 113 550	20 155 113 550
Enseignement scolaire public du second degré	31 273 071 383	31 273 071 383
Dont titre 2	31 015 932 906	31 015 932 906
Vie de l'élève	4 814 116 182	4 829 589 444
Dont titre 2	1 978 433 100	1 978 433 100
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 203 351 979	7 203 351 979
Dont titre 2	6 432 564 137	6 432 564 137
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 141 819 418	2 185 624 428
Dont titre 2	1 470 705 526	1 470 705 526
Enseignement technique agricole	1 384 524 147	1 384 524 147
Dont titre 2	908 294 696	908 294 696
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	11 080 823 590	10 930 466 409
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	8 098 060 567	8 012 691 341
Dont titre 2	6 941 697 212	6 941 697 212
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	1 028 760 304	993 256 452
Dont titre 2	499 560 483	499 560 483
Facilitation et sécurisation des échanges	1 588 524 884	1 546 423 585
Dont titre 2	1 155 896 497	1 155 896 497
Entretien des bâtiments de l'Etat	133 979 455	143 655 844
Fonction publique	231 498 380	234 439 187
Dont titre 2	30 249 143	30 249 143
Immigration, asile et intégration	804 851 317	804 121 320
Immigration et asile	709 242 104	708 658 022
Intégration et accès à la nationalité française	95 609 213	95 463 298
Justice	8 565 649 515	8 193 173 294
Justice judiciaire	3 247 589 492	3 210 124 658
Dont titre 2	2 229 348 827	2 229 348 827
Administration pénitentiaire	3 727 320 370	3 463 732 440
Dont titre 2	2 222 821 647	2 222 821 647
Protection judiciaire de la jeunesse	809 210 031	803 938 128
Dont titre 2	477 777 693	477 777 693
Accès au droit et à la justice	365 939 483	366 555 233
Conduite et pilotage de la politique de la justice	412 138 307	344 408 643
Dont titre 2	141 927 876	141 927 876
Conseil supérieur de la magistrature	3 451 832	4 414 192
Dont titre 2	2 629 003	2 629 003
Médias, livre et industries culturelles	550 666 129	561 066 129
Presse	255 315 446	255 315 446
Livre et industries culturelles	266 102 044	276 502 044
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique	29 248 639	29 248 639
Outre-mer	2 077 744 075	2 061 464 341
Emploi outre-mer	1 360 062 677	1 360 354 784
Dont titre 2	144 468 089	144 468 089
Conditions de vie outre-mer	717 681 398	701 109 557
Politique des territoires	660 786 150	704 630 255
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	209 998 543	249 136 784
Dont titre 2	22 952 997	22 952 997
Interventions territoriales de l'Etat	22 080 824	25 906 688
Politique de la ville	428 706 783	429 586 783
Dont titre 2	20 830 219	20 830 219
Pouvoirs publics	987 745 724	987 745 724
Présidence de la République	100 000 000	100 000 000
Assemblée nationale	517 890 000	517 890 000
Sénat	323 584 600	323 584 600
La Chaîne parlementaire	35 489 162	35 489 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0
Conseil constitutionnel	9 920 462	9 920 462
Haute Cour	0	0
Cour de justice de la République	861 500	861 500
Recherche et enseignement supérieur	26 293 627 274	26 189 342 005
Formations supérieures et recherche universitaire	13 007 128 029	12 893 094 291
Dont titre 2	494 783 080	494 783 080
Vie étudiante	2 541 920 651	2 486 795 651
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	6 244 300 000	6 248 944 468
Recherche spatiale	1 371 719 890	1 371 719 890
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	1 718 069 888	1 724 069 888
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	776 518 020	831 568 057
Dont titre 2	104 883 002	104 883 002
Recherche duale (civile et militaire)	180 074 745	180 074 745
Recherche culturelle et culture scientifique	122 131 455	122 147 698
Enseignement supérieur et recherche agricoles	331 764 596	330 927 317
Dont titre 2	205 371 337	205 371 337
Régimes sociaux et de retraite	6 320 354 974	6 320 354 974
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	4 038 730 778	4 038 730 778
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	824 838 307	824 838 307
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	1 456 785 889	1 456 785 889
Relations avec les collectivités territoriales	3 899 688 712	3 033 952 954
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 565 637 152	2 710 848 069
Concours spécifiques et administration	334 051 560	323 104 885
Remboursements et dégrèvements	100 164 187 000	100 164 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)	88 194 187 000	88 194 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	11 970 000 000	11 970 000 000
Santé	1 249 255 111	1 250 555 111
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	496 825 083	498 125 083
Protection maladie	752 430 028	752 430 028
Sécurités	18 853 919 167	18 733 339 833
Police nationale	9 947 622 820	9 950 153 384
Dont titre 2	8 848 386 568	8 848 386 568
Gendarmerie nationale	8 452 963 474	8 295 535 705
Dont titre 2	6 976 203 907	6 976 203 907
Sécurité et éducation routières	39 040 025	39 040 025
Sécurité civile	414 292 848	448 610 719
Dont titre 2	168 180 055	168 180 055
Solidarité, insertion et égalité des chances	18 347 674 897	18 357 994 485
Inclusion sociale et protection des personnes	5 143 182 243	5 143 182 243
Handicap et dépendance	11 689 547 816	11 689 547 816
Egalité entre les femmes et les hommes	27 631 060	27 631 060
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	1 487 313 778	1 497 633 366
Dont titre 2	730 806 165	730 806 165
Sport, jeunesse et vie associative	610 235 770	616 866 626
Sport	218 026 108	224 656 964
Jeunesse et vie associative	392 209 662	392 209 662
Travail et emploi	11 544 015 026	11 701 321 959
Accès et retour à l'emploi	7 278 610 570	7 535 652 976
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	3 456 705 287	3 309 564 513
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	56 932 079	91 841 741
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	751 767 090	764 262 729
Dont titre 2	625 355 322	625 355 322
Totaux	417 352 017 665	409 899 972 213

ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXÉS
(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Contrôle et exploitation aériens	2 110 381 025	2 115 402 231
Soutien aux prestations de l'aviation civile	1 537 046 987	1 536 626 130
Dont charges de personnel	1 142 277 693	1 142 277 693
Navigation aérienne	528 930 269	534 727 439
Transports aériens, surveillance et certification	44 403 769	44 048 662
Publications officielles et information administrative	192 783 295	181 779 303
Edition et diffusion	70 444 570	58 253 501
Pilotage et ressources humaines	122 338 725	123 525 802
Dont charges de personnel	75 188 918	75 188 918
Totaux	2 303 164 320	2 297 181 534

ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres	296 001 000	296 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	236 001 000	236 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants	60 000 000	60 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	1 363 521 806	1 363 521 806
Radars	204 214 000	204 214 000
Fichier national du permis de conduire	20 536 000	20 536 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	26 200 000	26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	672 030 557	672 030 557
Désendettement de l'Etat	440 541 249	440 541 249
Développement agricole et rural	147 500 000	147 500 000
Développement et transfert en agriculture	70 553 250	70 553 250
Recherche appliquée et innovation en agriculture	76 946 750	76 946 750
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	377 000 000	377 000 000
Electrification rurale	369 600 000	369 600 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries	7 400 000	7 400 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	1 490 852 734	1 490 852 734
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage	1 395 775 620	1 395 775 620
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	95 077 114	95 077 114
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	588 821 451	575 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat	155 000 000	155 000 000
Contribution aux dépenses immobilières	433 821 451	420 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce	233 000 000	325 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs	233 000 000	325 600 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France	0	0
Participations financières de l'Etat	4 679 000 000	4 679 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	2 679 000 000	2 679 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat	2 000 000 000	2 000 000 000
Pensions	57 204 650 226	57 204 650 226
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	53 297 300 000	53 297 300 000
Dont titre 2	53 296 300 000	53 296 300 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 916 192 000	1 916 192 000
Dont titre 2	1 907 622 000	1 907 622 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	1 991 158 226	1 991 158 226
Dont titre 2	16 000 000	16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	335 000 000	335 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	217 000 000	217 000 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés	118 000 000	118 000 000
Transition énergétique	4 374 000 000	4 374 000 000
Soutien à la transition énergétique	3 650 000 000	3 650 000 000
Engagements financiers liés à la transition énergétique	724 000 000	724 000 000
Totaux	71 089 347 217	71 168 125 766

II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Accords monétaires internationaux	0	0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine	0	0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale	0	0
Relations avec l'Union des Comores	0	0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	16 183 612 547	16 183 612 547
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	16 000 000 000	16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	56 000 000	56 000 000
Avances à des services de l'Etat	112 612 547	112 612 547
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	15 000 000	15 000 000
Avances à l'audiovisuel public	3 867 452 223	3 867 452 223
France Télévisions	2 559 611 113	2 559 611 113
ARTE France	269 801 969	269 801 969
Radio France	619 497 236	619 497 236
France Médias Monde	249 124 000	249 124 000
Institut national de l'audiovisuel	90 869 000	90 869 000
TV5 Monde	78 548 905	78 548 905
Avances aux collectivités territoriales	103 719 439 443	103 719 439 443
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	6 000 000	6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	103 713 439 443	103 713 439 443
Prêts à des Etats étrangers	1 506 707 502	1 093 207 502
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	372 000 000	300 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	734 707 502	734 707 502
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	400 000 000	58 500 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	0	0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	155 485 000	155 485 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat	485 000	485 000
Prêts pour le développement économique et social	150 000 000	150 000 000
Prêts à la filière automobile	5 000 000	5 000 000
Totaux	125 432 696 715	125 019 196 715

ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)

NUMÉRO du compte	INTITULÉ DU COMPTE	AUTORISATION de découvert
901	Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires	125 000 000
912	Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire	23 000 000
910	Couverture des risques financiers de l'Etat	524 000 000
902	Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat	0
903	Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat	19 200 000 000
	Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie	17 500 000 000
	Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme	1 700 000 000
904	Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes	0
907	Opérations commerciales des domaines	0
909	Régie industrielle des établissements pénitentiaires	609 800
914	Renouvellement des concessions hydroélectriques	4 700 000
Total		19 877 309 800

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)

NUMÉRO du compte	INTITULÉ DU COMPTE	AUTORISATION de découvert
951	Emission des monnaies métalliques	0
952	Opérations avec le Fonds monétaire international	0
953	Pertes et bénéfices de change	250 000 000
	Total	250 000 000

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS