Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
  - TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
    - Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
      - Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

Article R221-20

Le montant des certificats attribués pour chaque opération est déterminé conformément aux dispositions des articles R. 221-16 à R. 221-18.

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