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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
    - Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
      - Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
        Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

Article R323-42

Les lignes d'interconnexion mentionnées à l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sont soumises aux dispositions des articles R. 323-26 à R. 323-28, R. 323-30 à R. 323-35 et R. 323-37 à R. 323-39 et R. 323-43 à R. 323-48.

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