Article Appendice 213-3.I

Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances autres que les matières radioactives (3) qui satisfont à l'un des critères suivants ⁽⁴⁾

(Voir le document administratif n° 22 du 24 décembre 2009)

(4) Se reporter au Document-cadre et aux Procédures pour le Programme d'audit des Etats Membres de l'OMI, que l'Organisation a adoptés par la résolution A. 1067 (28).