LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Article 48
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-16-1, Art. L1334-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-30-1