LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Article 41
- Code de la santé publiqueArt. L3411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3121-3, Art. L3411-7, Art. L3121-5, Art. L3411-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3121-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages, Art. L3411-8, Art. L3411-10