LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Article 66
- Code de la santé publiqueArt. L4130-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-12, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.