Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
- Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L121-4-1

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