Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre II : Directeurs des laboratoires
      - Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire
        Section 4 : Exploitation par une société coopérative
        Sous-section 3 : Fonctionnement de la société

Article R6223-75

Chaque associé supporte seul la responsabilité des actes professionnels qu'il accomplit.

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