Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 2 : Identification des animaux
        Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
        Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés

Article D212-50-4

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations et attestation prévues aux articles D. 212-50-1 à D. 212-50-3.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D212-50-4