Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
        • Section 2 : Identification des animaux
          • Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
            • Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
              • Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés

Article D212-50