Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
        • Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
          • Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
            • Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties

Article D324-11